Elles porteront en appel le jugement défavorable prononcé fin juin par le juge François Rolland.
Me Félix-Antoine Michaud, procureur des étudiants, a confirmé qu’il sera entendu mercredi prochain par la Cour d’appel. Le tribunal devra d’abord décider s’il autorise le pourvoi en appel avant d’entendre ses arguments de fond.
En juin dernier, les associations étudiantes avaient tenté de faire valoir que la loi 78 violait leur droit
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Voir également:
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