La loi 78 porte atteinte à la Charte des droits et libertés et devrait conséquemment être déclaré inapplicable en droit, tranche la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Dans une analyse de 56 pages rendue publique hier, la Commission porte un jugement sévère sur la loi spéciale adoptée le 18 mai dernier par le gouvernement Charest.
Déjà, lors de son adoption,
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Voir également:
La Commission des droits de la personne dénonce la loi 78
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ddc-info.com
