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Comprendre son relevé de paie
6 décembre 2017 écrit par Jobboom Blog

À chaque paie, vous devez recevoir de la part de votre employeur, en même temps que votre rémunération, un bulletin de paie vous permettant de comprendre et vérifier votre salaire.

Pour plusieurs, ce document reste difficile à déchiffrer. C’est pourtant le salarié qui est responsable de valider l’exactitude du salaire qui lui est versé par son employeur. Alors voici les informations essentielles à connaître pour y voir plus clair.

Quels sont les éléments qui doivent être mentionnés sur votre bulletin de paie ?

  1. Section IDENTIFICATION
  • Le nom de l’employeur
  • Les nom et prénom du salarié
  • L’identification de l’emploi (le titre du poste)
  • La date à laquelle sera effectué le paiement du salaire
  • La période qui correspond au paiement qui sera versé
  1. Section SALAIRE
  • Le nombre d’heures effectuées payées au tarif normal
  • Le nombre d’heures supplémentaires payées
  • Le nombre d’heures supplémentaires effectuées qui donneront droit à un congé en remplacement (avec indication du taux qui s’applique)
  • La nature et le montant des primes, indemnités, allocations, commissions versées ou avantages imposables
  • Le taux horaire du salaire
  • Le montant du salaire brut
  • Le montant du salaire net versé au salarié
  • Le montant des pourboires que le salarié a déclarés ou que l’employeur lui a attribués
  1. Section DEDUCTIONS
  • La nature et le montant des déductions opérées

A quoi correspondent les déductions faites sur le salaire au Québec ?

Au salaire brut sont déduits des charges dont certaines sont obligatoires.

L’employeur doit ainsi retenir sur le salaire :

  • L’impôt du Québec et la cotisation santé qui varient en fonction de la tranche d’imposition dans laquelle se trouve le salarié.
  • La cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • La cotisation à l’assurance emploi
  • La cotisation au Régime des rentes du Québec (RRQ)

Dans certains cas, d’autres charges sont retenues comme :

  • La cotisation au régime de pension de l’entreprise
  • La cotisation éventuelle à une adhésion syndicale

La cotisation aux assurances collectives – Autres déductions auxquels l’employé s’est engagées (stationnement etc)

Que veulent dire les acronymes mentionnés sur votre bulletin de paie ?

Pour déchiffrer et comprendre les informations incluses sur votre bulletin, il est essentiel de comprendre les acronymes qui y apparaissent. Pour la majorité, ils sont relatifs aux déductions faites sur le salaire brut. Voici les significations des acronymes que l’on retrouve le plus fréquemment.

RRQ – Régime des rentes du Québec : il s’agit du régime d’assurance public de la province du Québec. Il est obligatoire pour tout travailleur de plus de 18 ans avec des revenus annuels de plus de 3500 dollars. Les cotisations des travailleurs permettent d’offrir aux personnes qui travaillent ou ont travaillé au Québec une protection financière de base lorsqu’ils sont à la retraite, ou encore en cas de décès du conjoint ou d’invalidité.

Le montant de votre cotisation est fixé en fonction de votre revenu. La cotisation équivaut à 10,8 % de votre salaire imposable situés entre 3500$ et 55300$ (plafond 2017). Si le travailleur est salarié, l’employeur prend en charge la moitié de cette cotisation. Si le travailleur est autonome, il prend en charge l’intégralité de la cotisation.

CNESST – Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : il s’agit d’une assurance salaire qui protège les travailleurs en cas d’accident pendant l’exercice de leur métier.

L’employé n’a pas à verser de cotisations pour bénéficier de cette assurance sauf dans le cas d’un travailleur autonome dont la cotisation variera en fonction des risques de sa profession. C’est donc l’employeur qui finance cette assurance pour ses salariés. Le taux de cotisation pour l’employeur est, depuis le 1er janvier 2017, de 0,7% du total des rémunérations assujetties versées par un employeur à ses employés pour l’année, mais cela peut varier en fonction des risques et du type d’industrie.

RQAP : – Régime québécois d’assurance parentale : ce régime provincial permet aux québécois d’être financés lorsqu’ils partent en congé parental, en congé de paternité, en congé d’adoption ou en congé de maternité.

Le taux de cotisation au RQAP est de 0,548% pour un montant maximal annuel de 397,30$ (en 2017).Le revenu maximal assurable considéré est de 72 500$ pour 2017. Le montant du revenu assurable est ajusté le 1er janvier de chaque année. Le taux de cotisation de l’employeur en 2017 est, quant à lui, de 0,767%. Pour un travailleur automne, le taux est de 0,973%.

A.-E. – Assurance emploi : cette assurance fédérale permet aux personnes ayant perdu leur emploi de percevoir des prestations sous certaines conditions. Tous les travailleurs exerçant un emploi assurable et leurs employeurs doivent cotiser à l’assurance emploi.

Cette cotisation est calculée en fonction de la rémunération assurable de l’employé. Le taux appliqué est de 1,27% pour l’année 2017. La rémunération assurable annuelle est de 51 300$ au maximum. L’employeur doit cotiser à hauteur de 1,4 fois le montant de la cotisation payée par le salarié ou possiblement a un taux inférieur si l’employeur fourni à ses employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée.

REER – Régime enregistré d’épargne retraite collectif : il s’agit d’un régime d’épargne en vue de la retraite d’un salarié en accumulant un capital à l’abri des impositions fiscales. Les cotisations à ce type de régime sont déductibles d’impôt, c’est à dire qu’elles permettent de réduire l’impôt à payer sur le revenu.

Si l’employé cotise à ce type de régime avec son employeur, le bulletin de paie peut indiquer le montant retenu automatiquement sur le salaire.  Le plafond pour ces cotisations est fixé par le gouvernement à 18% ou à un montant maximum de de 26 010$ en 2017 et à 26 230$ en 2018.

RPA – Régime de pension agréé : il s’agit d’un programme d’épargne retraite offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations de pension sous forme de versements périodiques à des employés retraités. L’acronyme peut être différent selon la forme du régime de pension auquel le travailleur contribue.

Les cotisations à un RPA sont retenues automatiquement au moment de verser le salaire.  À noter qu’une déduction sur les cotisations versées à un RPA peut être demandé lors de la déclaration de revenus annuels.

RPDB –  Régime de participation différée aux bénéfices : ce régime permet aux employeurs de partager une partie des bénéfices de l’entreprise avec ses employés. Il s’agit d’un des avantages que peut offrir un employeur à ses salariés.

Pour en bénéficier, l’employé n’a pas besoin de verser de cotisations et ce revenu différé qu’il percevra est non imposable. Par contre, puisque les sommes versées à ce régime proviennent des bénéfices de l’entreprise, le montant des cotisations peut différer d’une année à l’autre pour l’employeur qui y cotise.

Assurances collectives : il s’agit de l’assurance imposée par l’employeur à ses salariés. Il a pour but d’assurer un accès équitable aux médicaments à l’ensemble de la population. L’employeur est libre d’en fixer les conditions d’admissibilité mais ces conditions ne doivent pas être basées sur l’âge, le sexe ou l’état de santé. Un employé peut être exempté de ce prélèvement s’il prouve qu’il est déjà couvert par un autre régime privé d’assurance médicaments.

L’employeur a pour obligation légale de prélever le montant de la prime liée à cette assurance sur le salaire versé à l’employé et de faire apparaître ce montant sur le bulletin de paie.

Que faire si vous repérez des erreurs sur votre bulletin de paie remis par l’employeur ?

Des erreurs, cela arrive. Mais que faire dans ce cas ?

Anticiper

La majorité des erreurs ou litiges tournent autour du calcul des heures travaillées. Ainsi si votre contrat d’embauche prévoit que vous êtes salarié selon le nombre d’heures travaillées, nous vous recommandons de noter vos heures dans un journal de bord.  Si vous devez un jour contester votre talon de paie pour cette raison, celui-ci vous sera utile.

Vous pouvez le faire dans un agenda mais vous pouvez également utiliser l’application « Ma Paye » mise à disposition par la Commission des normes du travail (https://www.services.cnt.gouv.qc.ca/mapaye/login). Cette application vous permet de faire un suivi de vos heures pour un ou plusieurs employeurs, de conserver un rapport des périodes travaillées et des heures supplémentaires, d’être informé des jours fériés pour s’assurer qu’ils sont pris en compte dans le calcul du salaire, etc.

Faire preuve d’honnêteté

Si vous ou votre employeur constatez un trop perçu, sachez que ce dernier a parfaitement le droit d’en exiger le remboursement. Il est important de faire preuve d’honnêteté et de trouver un arrangement pour effectuer ce remboursement sans mettre en péril votre situation financière puisque vous avez peut-être déjà dépensé cette somme.

À noter que dans les entreprises syndiquées, la convention collective peut prévoir qu’effectuer une déduction supplémentaire sur une paye à la suite d’une erreur ne peut se faire qu’après avoir demandé une autorisation syndicale.

Communiquer avec son employeur

Dans la majorité des cas, cela peut se régler à l’amiable puisque la plupart du temps, les employeurs sont de bonne foi et seront disposés à corriger ces erreurs immédiatement. Parfois, ces erreurs sont simplement dues à une mauvaise compréhension par l’employeur de certaines retenues.

La première chose à faire si vous constatez une erreur est de communiquer avec votre employeur et de lui poser toutes les questions nécessaires pour comprendre les différents éléments qui apparaissent sur votre talon de paie.

Déposer une plainte auprès de la Commission des normes du travail du Québec

Il est possible de déposer une plainte en ligne ou par téléphone dans un délai d’un an à compter de la date de l’infraction, c’est à dire la date à laquelle vous auriez dû être payé. Si la CNESST considère la plainte comme recevable, elle déclenchera une enquête pour recueillir les versions des deux parties.

S’il y a lieu, une réclamation sera établie et envoyée à l’employeur avec un délai de dix jours pour effectuer le paiement. Si ce délai n’est pas respecté, il recevra d’abord une mise en demeure et ensuite la CNESST peut confier la plainte à la Direction générale des affaires juridiques pour entamer des recours judicaires.

Que vous soyez travailleur salarié ou autonome, la CNESST est une ressource d’information essentielle pour connaître vos droits et recours. N’hésitez pas à consulter leur site web ou à les contacter pour de plus d’amples informations.

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Voir également:

  • Comprendre son relevé de paie
  • Quelques trucs pour mieux comprendre sa paie
  • Le salaire… c’est bien plus qu’une paie!
  • La moitié des travailleurs vivent d’une paie à l’autre

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